ANNONCE LÉGALE

SAMCK

Par ASSP en date du 12/02/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 2 rue victor Hugo 71200 LE CREUSOT Capital : 1000 € Objet social : • La souscription, l’acquisition par voie d’achats, d’apports ou autrement et la détention de droits sociaux de toutes sociétés ou de valeurs mobilières émises par toutes sociétés, et la gestion de ses participations et de son portefeuille de titres et valeurs mobilières en France comme à l’étranger ; • L’acquisition et la détention de tous biens ou droits immobiliers, ou droits sociaux de toutes sociétés immobilières et la gestion de ces biens ou droits, ainsi que l’acquisition, la détention et la gestion de toutes immobilisations utiles à l’exploitation de son groupe ou susceptibles d’en faciliter le développement ; • L’acquisition et la détention de tous droits de propriété industrielle et droit de propriété intellectuelle et la gestion de ces droits ; • La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations se rattachant de toute manière quelconque à son objet, dans toutes sociétés constituées ou à constituer, dans toutes affaires similaires, françaises ou étrangères, soit par la création de sociétés nouvelles, d’apports de biens, meubles ou immeubles, à toutes sociétés constituées ou en voie de formation, soit au moyen de souscription d’actions ou d’obligations d’achat ou de vente de biens mobiliers ou immobiliers et droits incorporels, soit par achat d’actions, d’obligations ou autres titres, et de tous droits sociaux, sous quelque forme qu’ils existent, soit par voie d’alliance, de fusion, de prêt, de commandite ou de toute autre manière quelconque. Président : M KESSIRI Samuel demeurant 2 rue victor Hugo 71200 LE CREUSOT élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital entre associés, est libre. Hormis ce cas, toute cession à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de notification dans les 3 mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code Civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelé. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une Société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une Société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession, réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE.