ANNONCE LÉGALE

MSP AGNODICE

Par ASSP en date du 01/07/2024 , il a été constitué une société civile à capital variable dénommée :

Siège social : 1 Rue Paul Langevin 71000 MÂCON Capital minimum : 150 € Capital souscrit : 1500 € Capital maximum : 15000 € Objet social : Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - actions de prévention et missions de santé publique, actions d'éducation à la santé et campagnes de prévention locales ou nationales, - coordination avec les professionnels et structures extérieurs à la SISA, partenariat avec des établissements, réseaux, professionnels médicosociaux du territoire de santé, Egalement, sous réserve des conditions de l’article L6323-3 du Code de la Santé Publique : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. Et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. Gérance : Mme GOODALL Jennifer demeurant 117 Chemin du Mont 71960 LA ROCHE-VINEUSE ; M HILTBRAND Guillaume demeurant 40 Rue du Lavoir 71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE Cession de parts sociales : Interviennent librement les opérations entre associés sous réserve du respect des conditions de composition du capital social telles que prévues à l’article L4041-4 du Code de la santé publique. Toutes opérations autres que celles visées ci-dessus requièrent l’agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire. Le vote est acquis : - à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées et à la majorité absolue des voix présentes ou représentées s'il n'y en a pas. - à l’unanimité des voix des professionnels de la même profession. Ces conditions sont cumulatives. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MÂCON.