ANNONCE LÉGALE

GFA Paquet Frères

Par acte sous seing privé en date du 03/06/2024 , il a été constitué un Groupement Foncier Agricole dénommée :

Siège social : 314 rue des Valanges 71960 DAVAYE

Capital : 1 000 €

Objet social : la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Gérance : M PAQUET Camille demeurant 985 Rue du Vieux Puits 71960 PRISSE ; M PAQUET Mathieu demeurant 2 Rue Poitevin 71000 MACON.

Transmission des parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées à un associé ou un tiers qu'avec agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MACON.