ANNONCE LÉGALE

EARL DES FUTIFUTS

Par ASSP en date du 04/12/2023 il a été constitué une EARL dénommée :

Siège social : 11 Chemin du Noizeret 71390 SAINT-BOIL Capital : 7500 € Objet social : La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. En particulier, la société peut notamment procéder : - à l’exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités. - à la vente des produits provenant de cette exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Elle peut en outre faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, notamment gérer et administrer tous immeubles ruraux ou autres composant son patrimoine, pourvu que ces opérations n’aient pas pour effet d’altérer son caractère civil En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88, II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Gérance : M SELLE Alexandre demeurant 1 Rue de la Boutière 71390 CHENÔVES Cession de parts sociales : L'associé unique cède librement tout ou fraction de ses parts sociales, sauf à respecter les dispositions des articles 1er et 8 des présents statuts. En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à l'agrément de tous les associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE.