Avis de fusions
Société par actions simplifiée au capital de 87.326,40 eurosSiège social : Le Bois de Loyse, 71570 La Chapelle-de-Guinchay441 818 465 RCS MÂCON
Avis de fusionsPar actes séparés du 15 novembre 2021 :
la société PROMO VERT, société par actions simplifiée au capital de 48.380 euros, dont le siège social est sis ZI du Haut d’Ossau, rue Aste Béon, 64121 SERRES CASTET (333 361 681 RCS PAU), a fait apport, à titre de fusion, à la société SYNTECH RESEARCH FRANCE de la totalité de son actif soit 186.711 €.
la société BIOTEK AGRICULTURE, société par actions simplifiée au capital de 216.000 euros, dont le siège social est sis route de Vielaines, 10120 Saint-Pouange (353 980 600 RCS TROYES), a fait apport, à titre de fusion, à la société SYNTECH RESEARCH FRANCE de la totalité de son actif soit (2.052.440) €.
Les éléments d'actif et de passif apportés par chacune de ces sociétés ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2020. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées, d’une part, par la société PROMO VERT, et d’autre part, par la société BIOTEK AGRICULTURE, entre le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société SYNTECH RESEARCH FRANCE.
Des décisions de l’associé unique de la société SYNTECH RESEARCH FRANCE du 31 décembre 2021, il résulte :
- que les projets de fusions ont été approuvés, que les fusions sont devenues définitives le 31 décembre 2021 et que la société SYNTECH RESEARCH FRANCE a la jouissance des biens apportés rétroactivement depuis le 1er janvier 2021,
- que l’associé unique de la société ACCERES FIELD RESEARCH, détenant la totalité des actions, d’une part, de la société SYNTECH RESEARCH FRANCE, et d’autre part, des sociétés PROMO VERT et BIOTEK AGRICULTURE, il n’a été procédé à aucune augmentation du capital de la société SYNTECH RESEARCH FRANCE et aucun rapport d’échange n’a été établi.
Pour avis