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ANNONCE LÉGALE
SAS L'OURS BLANC

Transformation en sociétés commerciales - Publiée le 07/06/2024

L'OURS BLANC

Société Civile au capital de 1 000 €

Siège social : 1465, route Blanche

39220 LES ROUSSES

SIREN 522 754 357 RCS LONS LE SAUNIER

Aux termes des décisions collectives des associés du 31 mai 2024 les mentions soumises à publication sont les suivantes :

Forme

Ancienne mention : Société civile immobilière

Nouvelle mention : Société par actions simplifiée

Siège social

Ancienne mention : 1465, Route blanche – 39220 LES ROUSSES

Nouvelle mention : 180, Chemin des Champs Fleury – 39570 PANNESSIERES

Objet social

Ancienne mention : L’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Nouvelle mention : L’activité de marchand de biens et de toutes opérations rattachées, promotion immobilière, lotisseurs, division d’immeubles en lots, l’achat, la vente y compris sous forme de vente en l’état futur d’achèvement, en totalité ou par fraction de biens immobiliers ou de terrains, l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Administration

Ancienne mention : Gérant : Monsieur François CLERC et Madame Véronique CLERC née CHALOPIN demeurant 1465, Route blanche – 39220 LES ROUSSES

Nouvelle mention : Président : Monsieur François CLERC demeurant 180, Chemin des Champs Fleury – 39570 PANNESSIERES

Directeur Général : Madame Véronique CLERC née CHALOPIN demeurant 180, Chemin des Champs Fleury – 39570 PANNESSIERES

Admission aux Assemblée et droits de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : En cas de pluralité d'associés, les cessions d’actions sont libres uniquement entre associés, elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés à la double majorité en nombre des associés représentant plus de la moitié des droits de vote.

Mention sera faite au RCS de LONS LE SAUNIER

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