LES DELICES DU PLATEAU
LES DELICES DU PLATEAU
Société à responsabilité limitéeau capital de 10 395,00 €Siège social : Route de Le Fied
39800 PLASNE
448 771 568 RCS LONS LE SAUNIER
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Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 16 juillet 2020, la collectivité des associés a décidé à l’unanimité la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et, a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. L’objet de la Société, sa durée, les dates de son exercice social, son objet social et sa dénomination demeurent inchangées.
Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
FORME
Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée
Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée
ADMINISTRATION
Ancienne mention
Gérant : Dominique PROST demeurant à PLASNE (39) route de l’Ancien Chalet 280
Nouvelle mention :
Président : Dominique PROST demeurant à PLASNE (39) route de l’Ancien Chalet 280
CAPITAL
Ancienne mention
Capital : 10 395 €
Nouvelle mention :
La collectivité des associés a adopté à compter du 16 juillet 2020 un capital variable.
Capital minimum : 9 394 €
Capital maximum : 20 000 €
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.
DROIT DE PREEMPTION
Toutes les cessions d’actions, même entre associés, sont soumises au respect d’un droit de préemption fixé à l’article 12 des statuts.
AGREMENT
Les actions ne peuvent être cédées qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à plus des deux-tiers du capital social par un ou plusieurs associés présents ou représentés.
La Société ne remplissant pas les critères réglementaires pour la nomination de Commissaire aux Comptes, il n’a pas été procédé à une telle nomination.
Pour avis,
Dominique PROST