ANNONCE LÉGALE
DECOUPAGE MECANIQUE GENERALE
BOZONET
SASU au capital de 8 000 €
Siège social : 2 Route des Forges de Châteauneuf
39700 DAMPIERRE
432 020 329 RCS LONS LE SAUNIER
DECOUPAGE MECANIQUE GENERALE
SASU au capital de 40 000 €
Siège social : ZI – 12 Rue Henri Paul – 39700 RANCHOT
352 688 428 RCS LONS LE SAUNIER
AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE
Par acte sous signature électronique en date à RANCHOT du 21 Novembre 2023 il a été signé un traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société BOZONET par la société DECOUPAGE MECANIQUE GENERALE.
Conformément aux dispositions de l'article L 236‑6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom de chacune des sociétés le 23 Novembre 2023, et publié au BODACC des 27 et 28 Novembre 2023 (Annonces N° 854 et 855).
Aucune opposition à la fusion n’a été émise dans les 30 jours de ces publications ainsi que l’atteste le certificat de non opposition émis par le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER le 11 Janvier 2024. La société BOZONET a donc été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.
La société BOZONET a fait apport à la société DECOUPAGE MECANIQUE GENERALE de la totalité de son actif soit 419 580,81 €, à charge d’un passif de 262 721,77 €,soit un apport net de 150 859,04 €.
Le capital des sociétés DECOUPAGE MECANIQUE GENERALE, absorbante, et BOZONET, absorbée, étant intégralement détenu par la même société, il n’a été procédé, conformément aux dispositions de l’article L236-11, à aucune augmentation de capital de la société absorbante et il n’est pas établi de rapport d’échange.
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