SCI DU MORBIEF
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 28 septembre 2020 à SAINT SAUVEUR, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI DU MORBIEF
Siège social : 16 ter Rue Foch, 70300 SAINT SAUVEUR
Objet social : - l’acquisition d’un terrain, l’exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l’édification d’un immeuble professionnel et l’exploitation par bail ou autrement de cette construction,
- l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
- l'acquisition de terrains, l'exploitation et leur mise en valeur pour l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société,
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Sonia LARGILLIER, demeurant 1 Ter Rue de Sainte Marie - 70300 BREUCHES,
Monsieur Yohan PHILBERT, demeurant 16 Ter Rue Foch – 70300 SAINT SAUVEUR
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrément requis dans tous les cas
agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL.
Pour avis, La Gérance