ANNONCE LÉGALE
SCEA FERME DE MONTBELIARD
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SENONCOURT du 09/03/2023,
Il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : SCEA FERME DE MONTBELIARD ;
- Siège : 6 rue du Four 70160 SENONCOURT;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : activité agricole dont notamment la mise en pension de chevaux
- Capital : 20 000,00 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : a été nommé gérant de la société sans limitation de durée Monsieur Thibaut STAUFFER, , demeurant à 6 rue du Four 70160 SENONCOURT
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire des associés.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés, au conjoint ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant, son conjoint ou son partenaire d'un pacte civil de solidarité. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés représentants au moins les trois quarts des parts sociales.
