SAS LA MALADIERE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 8 octobre 2020 à MEURCOURT, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : SAS LA MALADIERE
Siège : 121 Route de Vesoul, 70300 MEURCOURT
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 500 euros
Objet : - la production d'énergie à partir de la méthanisation des produits provenant essentiellement d'exploitations agricoles;
- la vente de chaleur;
- le négoce de matériel agricole,
- le négoce de fourrage
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : M. Manuel COURTOY, demeurant 121 Route de Vesoul – 70300 MEURCOURT
Directeur général : M. Ludovic MOUGEL, demeurant 72 rue des Baraques – 70300 MEURCOURT
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL.
POUR AVIS, Le Président