JAM
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DIJON du 16/03/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : JAM
Siège social : 5 rue Basse, 70150 SORNAY
Objet social : L'activité de holding
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Luc MARCHAL et Madame Françoise MARCHAL demeurant ensemble 5 rue Basse 70150 SORNAY
Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL.