ANNONCE LÉGALE

A.T.S.P.

Constitution SASU - Publiée le 01/06/2012

dans le journal Les Affiches de la Haute-Saone (70)

Aux termes d'un acte SSP en date du 31 mai 2012 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

A.T.S.P.

Siège social : 1bis place de la liberté , 70400 Héricourt

Forme : SAS

Capital : 10000 Euros

Objet social : Expertise comptable

Président : Madame Adèle TRONCIN demeurant :

2b rue du jura,

90100 SUARCE

élu pour une durée indéterminée

Admission aux assemblées: Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote: Chaque action donne droit à une voix sauf les actions détenues par Mme TRONCIN qui bénéficient d' un droit de vote double. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Transmission des actions: Les actions ne peuvent être transférées entre associés qu'avec l' agrément préalable du président de la société lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l' intérêt social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Vesoul

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