ANNONCE LÉGALE
VERMOT CONSTRUCTIONS FRANCE
LES VERGERS
S.A.S.U. au capital de 5.000 euros
Siège social
38 rue de la Forêt - 25130 VILLERS LE LAC
RCS BESANCON
CONSTITUTION
Suivant acte S.S.P. à JUVIGNY en date du 02 décembre 2023, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : LES VERGERS
Siège social : 38 rue de la Forêt - 25130 VILLERS-LE-LAC
Objet : l’acquisition de tous terrains en vue de les viabiliser et d’obtenir les permis d’aménager y afférents,
la vente de tous terrains viabilisé et aménagé par lot, la construction de tout immeuble à usage d’habitation,
la vente en totalité ou par fraction de tout immeuble construit, avant ou après achèvement dans le cadre de VEFA ou de vente à terme,
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Capital social : 5.000 euros en numéraire, libéré en totalité
Président et associé unique : SASU CDGH HOLDING, au capital de 5.170.630 euros,
Ayant son siège social 38, rue de la Forêt 25130 VILLERS-LE-LAC, Représentée par Monsieur Henri VERMOT, Président
Exercice du droit de vote et admission aux assemblées : L’associé unique a le droit de participer aux décisions proposées par le Président, personnellement ou par mandataire. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour des décisions. Chaque action donne droit à une voix.
Agrément : La cession ou transmission des actions de l’associé unique est libre.
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON où les statuts seront déposés.
Le Président.
