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Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
TAXI ML

Cession de fonds de commerce - Publiée le 14/12/2022
dans le journal maCommune.info (25)

Aux termes d’un ASSP en date du 23 novembre 2022 enregistré le 6 décembre 2022 au SPFE de BESANCON, dossier n° 2022 00071660, référence 2504P01 2022 A 02127.  

Monsieur Eric SANCHEZ né le 25 mars 1964 à Besancon, demeurant à SORANS-LES-BREUREY (70190) 5 Rue des Lilas

A cédé à

La Société TAXI ML SASU au capital de 1000 € située 10b Rue de la Source 25640 POULIGNEY-LUSANS immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 918 690 702,

L’autorisation administrative de stationnement sur la voie publique délivrée suivant un arrêté municipal de la Mairie de Pirey (25480) portant le numéro d’autorisation n° 2.

La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 2 décembre 2022.

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