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Constitution SCI - Publiée le 01/11/2024

GUILLOT-1

Société civile immobilière

Au capital de 100,00 euros

Siège social : 19 Rue de l’Etuve

25200 MONTBELIARD

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 7 octobre 2024 à MONTBELIARD, il a été institué une Société civile immobilière, présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : GUILLOT-1

SIEGE SOCIAL : 19 Rue de l’Etuve, 25200 MONTBELIARD

DUREE : 99 années

OBJET :

l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers, l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la Société,

CAPITAL SOCIAL : 100,00 €

DIRIGEANT DE LA SOCIETE : A été nommé Gérant : Monsieur Adrien GUILLOT, demeurant 19 Rue de l’Etuve à MONTBELIARD (25200)

CLAUSE RELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS :

Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés.

Elles ne peuvent être cédées entre ascendants, descendants, conjoints, sauf si déjà Associés, ou à un tiers, qu’avec l’agrément donné par un ou plusieurs Associés représentant les trois quarts au moins du capital social. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales.

La Société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

Les parts sociales sont transmises librement par succession au profit du conjoint survivant ou des descendants et ne peuvent être transmises aux ascendants, ainsi qu’à toutes autres héritiers, qu’avec l’agrément donné par un ou plusieurs Associés représentant les trois quarts au moins du capital social.

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :

La Société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort.

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