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ANNONCE LÉGALE
SISA MSP DE QUINGEY

Constitution Société civile - Publiée le 03/03/2023
dans le journal L'Est Républicain (25)

SISA de la MSP de QUINGEY

Société interprofessionnelle de soins ambulatoires au capital de 130 euros

Siège social : 3 bis place Saint Martin – 25440 QUINGEY

RCS BESANCON

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution d'une Société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

DENOMINATION : SISA de la MSP de QUINGEY

SIEGE SOCIAL : 3 bis place Saint Martin – 25440 QUINGEY

OBJET :

L’exercice en commun, par ses associés, d’activités :

de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique.

DUREE : 99 ans

CAPITAL : 130 euros (par apports en numéraire)

GERANCE :

Martin Pillet demeurant 5 Rue du Halage à 25720 AVANNE-AVENEY et Franck Piguel demeurant 20 Rue Jean Compagnon à 25440 CHOUZELOT sont nommés co-gérants.

IMMATRICULATION : au RCS de BESANCON.

Pour avis,

Les co-gérants

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