ANNONCE LÉGALE
SISA des Portes du Lac
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OYE ET PALLET du 25/11/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable
Dénomination sociale : SISA des Portes du Lac
Siège social : 7 rue du Chalet, 25160 OYE ET PALLET
Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ; la mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés,
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : capital variable initial souscrit : 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire ; capital plancher : 300 euros
Gérance : Madame Karine BESANCENET, demeurant 8 Route de Sainte-Colombe, 25160 LA PLANEE ; Monsieur Emmanuel CARRAY, demeurant 3 rue du Parut, 25160 LA PLANEE ; Madame Fabienne DOMERGUE, demeurant 4 rue Sous le Grand Bois, 25160 MALBUISSON
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant les deux tiers des parts sociales en cas de cession au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant, agrément obtenu à l’unanimité des associés au profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.
Pour avis
La Gérance
