ANNONCE LÉGALE
SELARL JUDICIALIS
SELARL JUDICIALIS
Mise en location gérance - Publiée le 25/05/2023
dans le journal maCommune.info (25)
Aux termes d'un SSP en date du 16/05/2023, Mme Guillame Isabelle, Maire en exercice, représentant la Commune D'Ornans personne morale de droit public demeurant 26 rue Pierre Vernier 25290 ORNANS a donné en location gérance à Mme BOURQUE-LOMBARDET Sylvie demeurant 16 A Rue Georges Brassens, 25290 ORNANS un fonds de commerce de bar, restaurant situé 14 Rue Pierre vernier 25290 ORNANS à compter du 16/05/2023 au 15/05/2026. Le contrat n’est pas renouvelable.
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