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ANNONCE LÉGALE
SCM CABINET DE GYNÉCOLOGIE DE LA BOUCLE

Constitution SCM - Publiée le 22/12/2020
dans le journal maCommune.info (25)

Par ASSP en date du 17/12/2020, il a été constitué une SCM dénommée :

SCM CABINET DE GYNÉCOLOGIE DE LA BOUCLE

Siège social : : 3 rue Megevand 25000 BESANÇON Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de la gynécologie médicale. Gérance : Mme Becker Frauke demeurant 14 rue Félix Gaffiot 25440 LIESLE ; Mme Mauppin Deudon Camille demeurant 79 grande rue 25000 BESANÇON France Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à un praticien de santé. Toute cession ou projet de cession de parts sociales n'est opposable à la société et aux associés qu'à la condition d'avoir été notifié à la société soit par lettre recommandée, soit dans l'une des formes de l'Article 1690 du Code Civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publicité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANÇON.

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