ANNONCE LÉGALE

SCI ISMOU

ISMOUSociété civile immobilièreAu capital de 100,00 eurosSiège social : 1 Impasse des Acacias25600 DAMBENOIS

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 29 septembre 2023 à DAMBENOIS, il a été institué uneSociété Civile Immobilière, présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE : ISMOU

SIEGE SOCIAL : 1 Impasse des Acacias – 25600 DAMBENOIS

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

OBJET :- l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers,- la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biensimmobiliers,- l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutessuretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts,- exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la Société.

CAPITAL SOCIAL : 100 €

DIRIGEANT DE LA SOCIETE :A été nommé Gérant : Monsieur Aziz RATBA,demeurant 1 Impasse des Acacias – 25600 DAMBENOIS

CLAUSE RELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS :Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés.Elles ne peuvent être cédées entre ascendants, descendants, conjoints, sauf si déjà associés, ou à un tiers, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs Associés. Ces dispositions visent toutestransmissions à titre onéreux ou gratuit, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales.En cas de décès d’un Associé, la Société n’est pas dissoute mais ne continue qu’entre les Associéssurvivants.

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort.

Monsieur Aziz RATBAGERANT