ANNONCE LÉGALE

SAINT BONNET

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé établi à LES ALLIES en date du 19 juillet 2021, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : SAINT BONNET,

SIEGE SOCIAL : 14 Rue de la libération, LES ALLIES (Doubs),

OBJET : L’acquisition, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d’habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte, L’administration et l’exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange apport ou autrement, Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Pour réaliser cet objet ou en faciliter la réalisation, la société pourra notamment constituer toute hypothèque ou toute sureté sur les biens sociaux. La société pourra également se porter caution hypothécaire.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés,

CAPITAL : 1 000 euros,

GERANCE : JEAN YVES BONNET, demeurant 14 RUE DE LA LIBERATION, LES ALLIES (Doubs),

AGREMENT DES CESSIONS : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales,

IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés de BESANCON.

Pour avis, le gérant