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ANNONCE LÉGALE
PAVILLARD GILLES

Transformation SARL en SAS - Publiée le 16/02/2024
PAVILLARD GILLES

SARL au capital de1000 € Siège social : 4 rue de la Craie 25750 SEMONDANS RCS BELFORT 503044927

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 01/12/2023, il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée sans la création d’un être moral nouveau à compter du 01/12/2023.La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Président : M PAVILLARD Gilles demeurant 4 rue de la Craie 25750 SEMONDANS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de BELFORT.

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