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Constitution SAS - Publiée le 02/07/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (25)

Par ASSP en date du 02/07/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

OUTFIT

Siège social : 4 rue Charles Maire 25300 PONTARLIER Capital : 1000 € Objet social : Commerce de prêt-à-porter, maroquinerie, chaussures, accessoires, ainsi que toutes opérations se rapportant au domaine du prêt-à-porter. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à cet objet. Et, plus généralement, toute opérations de quelques natures qu'elles soient, juridiques économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou poursuivi par la société son extension ou son développement. Président : M BOUSSOUALIM Lazhar demeurant 4 rue Charles Maire 25300 PONTARLIER élu pour une durée de Illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : L'actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d'actions qu'il souhaite céder, le prix de cession et de l'identité du futur cessionnaire. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires se prononce sur l'agrément du futur cessionnaire dans un délai d’un mois après notification de la demande d'agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de décision dans le délai susvisé, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société dispose d'un délai d'un mois pour racheter les actions du cédant au même prix de cession convenu avec le tiers non agréé, ou pour les faire racheter par des tiers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANÇON.

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