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NV DEVELOPPEMENT

Constitution SAS - Publiée le 27/10/2023

Par ASSP en date du 18/10/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

NV DEVELOPPEMENT

Siège social : 7 rue des Ecorchoués 25770 VAUX-LES-PRÉS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : • Toutes opérations d’acquisition, cession et gestion de participations financières, d’actions, de parts sociales, plus généralement de toutes valeurs mobilières ; • La mise en place de la politique stratégique et des orientations fondamentales des sociétés filiales, la participation à la détermination de la politique d’exploitation et de développement des sociétés filiales ; • La gestion de titre ou d’un portefeuille de valeurs mobilières apportées par un autre personne physique ou morale ; • L’accomplissement de prestations de services à caractère administratif, managérial, comptable, financière, communication et technique pour le compte de ses filiales ; • Placement de trésorerie et autres opérations structurante et patrimoniales, octroi de prêts, d’avances en compte courant ; • Gestion de la trésorerie et de la fiscalité du groupe ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : • La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; • La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; • La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; • Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M VIEILLE Nicolas demeurant 7 rue des Ecorchoués 25770 VAUX-LES-PRÉS élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANÇON.

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