ANNONCE LÉGALE
LA FERME DE L’ORÉE DU BOIS FAMILLE ECHAUBARD FERNIOT
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à VALDAHON du 21/12/2023,
Il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : LA FERME DE L’ORÉE DU BOIS FAMILLE ECHAUBARD-FERNIOT ;
- Siège : VALDAHON (25800), 4 RUE DE L’AVIATION ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : activité agricole dont notamment l'élevage de bovins allaitants
- Capital : 5 000 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;
- Gérance : a été nommée gérante de la société sans limitation de durée Madame Véronique ECHAUBARD-FERNIOT, , demeurant à 4 Rue de l'Aviation 25800 VALDAHON
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés, au conjoint ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant, son conjoint ou son partenaire d'un pacte civil de solidarité. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément de tous les associés.
