JCV IMMOBILIER
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA CLUSE ET MIJOUX du 11/07/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : JCV IMMOBILIER
Siège : Aux Angles, 25300 LA CLUSE ET MIJOUX
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes sociétés ; la gestion, le contrôle, l'administration de ces participations ; Propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; Activités de marchand de biens, lotisseur, promoteur immobilier.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Julien CLEMENCET VOEGTLIN, demeurant 46B Grande Rue, 25240 MOUTHE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.
POUR AVIS
Le Président