ANNONCE LÉGALE

JACALSACE

JACALSACE

Société civile immobilière au capital de 10 000 euros 

Siège social : 18 Route de Pontarlier

25210 BONNETAGE

Société en cours de formation

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AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée établi à BONNETAGE en date du 23 mars 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : JACALSACE

Siège social : 18 Route de Pontarlier, BONNETAGE (Doubs)

Objet social : Acquisition, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la construction sur les terrains acquis par la société d’immeubles, l’exploitation de ces biens par voie de location.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 10 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Monsieur JACOULOT Gilles, demeurant 18 Route de Pontarlier 25210 BONNETAGE.

Clauses relatives aux cessions de parts :

Agrément des cessions : Agrément de la collectivité des associés pour les cessions de parts, à l’exclusion des cessions entre associés.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.

Pour avis

La Gérance