IN EXTENSO
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VOUJEAUCOURT du 10/05/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : JCR ESPACES VERTS
Siège : 9 rue des Etroits, 25420 VOUJEAUCOURT
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 5 000 euros
Objet : Tonte, taille d’arbre, plantations, aménagements, petite maçonnerie, abris de jardins, terrassements.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Jean-Claude RADREAU, demeurant 9 rue des Etroits, 25420 VOUJEAUCOURT,
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT.