CT AUDINCOURT
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AUDINCOURT du 15 Février 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination :
CT AUDINCOURTSiège : 36 grande rue, 25400 AUDINCOURT
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 3 000 euros
Objet : La restauration rapide sur place et à emporter
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Farhat REBEI, demeurant 32 C rue Jules GROSJEAN, 25200 MONTBELIARD,
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON
POUR AVIS
Le Président