ANNONCE LÉGALE
COSSA FOURNIER
Par ASSP en date du 17/06/2024 il a été constitué une SCI dénommée :
COSSA FOURNIERSiège social : 12 rue des huit aviateurs 25320 BYANS-SUR-DOUBS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la cession ou l’apport de tous biens immobiliers dont elle serait propriétaire, - la société peut donner un actif social en garantie d’un emprunt contracté par ses associés, mais seulement pour l’acquisition des parts de la société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de l’activité sociale. Gérance : Mme FOURNIER Adeline demeurant 12 rue des huit aviateurs 25320 BYANS-SUR-DOUBS Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANÇON.
