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BY DONAT

Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) - Publiée le 31/05/2024

LA FABRIK BY DONAT

SAS au capital de 5 000 euros

Siège social : 9 bis place Xavier Authier, 25370 METABIEF

832 116 800 RCS BESANCON

Par décision du 30/05/2024, la société BY DONAT, SAS au capital de 600 000 €, dont le siège social est à METABIEF (25370) - 9B place Xavier Authier, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 810 264 952, associée unique de la société LA FABRIK BY DONAT, a décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil, avec effet rétroactif au 1er Octobre 2023.

Les créanciers de la société LA FABRIK BY DONAT peuvent faire opposition à la dissolution, devant le tribunal de commerce de BESANCON (25000) – 1 rue Mégevand dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

La transmission de patrimoine et la disparition de la personnalité morale ne seront définitives qu’à l’issue du délai d’opposition ci‑dessus indiqué.

La société sera radiée du RCS par le greffe du tribunal de commerce de BESANCON

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La Présidente

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