ANNONCE LÉGALE
BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
Par ASSP en date du 07/05/2020, il a été constitué une SAS dénommée :
BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUXSiège social : Route Départementale 101 25290 RUREY Capital : 50000 € Objet social : Equipements de signalisation urbaine, routière et lumineuse, Président : M SKANA Eridan demeurant 18 chemin du Founelot 25320 GRANDFONTAINE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit de vote et à la représentation dasn les décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés. Clauses d'agrément : Toutes les actions ne peuvent être cédées même entre associés, au profit des conjoints, des ascendants et descendants ou à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANÇON.
