BERNA INVESTISSEMENT
Aux termes d'un ASSP en date à SEPTFONTAINES du 5 janvier 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : BERNA INVESTISSEMENT
Siège social : 9 Rue des Cultis, 25270 SEPTFONTAINES
Objet social : l'acquisition d’immeubles et de terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Samuel BERNA demeurant 9 Rue des Cultis, 25270 SEPTFONTAINES
Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant. Pour le reste agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.