ANNONCE LÉGALE

Avis de constitution

Me Olivier SCHNEIDER

Notaire

6 rue des Tanneurs

67310 WASSELONNE

Suivant acte reçu par le notaire susnommé le 15/06/2024 a été constitué un groupement foncier rural ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFR DES VIGNOTTES - Siège social : DESANDANS (25750), 15 rue de la Forge. - Durée : 99 ans - Objet : la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition - Capital social :1.400,00€ - Apports : en numéraire– Cessions de parts : agrément pour toutes les cessions sauf entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé – Gérant : Mme Emilie FRANTZ Immatriculation : RCS de BESANCON (25000).

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Le Notaire