ANNONCE LÉGALE

NEOLIA

34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES,

25200 MONTBELIARD

305918732 R.C.S. Belfort

AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATION

 

Aux termes du procès-verbal en date du 27 juin 2013, l'assemblée générale mixte des actionnaires de la SA D'HLM NEOLIA, a approuvé :

 

1. L'apport à titre de fusion par la SA D'HLM LOGISSIM HABITAT, société anonyme d'HLM à conseil d'administration, au capital de 2 591 181 €uros, dont le siège social est à BELFORT (90000), 7 rue de la République, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 303 968 697 RCS BELFORT, de l'ensemble de ses biens, droits et obligations à la SA NEOLIA.

En vue de rémunérer cet apport, la société NEOLIA a augmenté son capital de 82 240 €uros par la création de 5 140 actions de 16 €uros nominal chacune attribuées aux actionnaires de la SA D'HLM LOGISSIM HABITAT,

2. En conséquence de la décision précédente, l'augmentation du capital de la SA D'HLM NEOLIA de 82 240 €uros pour le porter de 2 549 552 €uros à 2 631 792 €uros,

3. Que par le seul fait et à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de la société absorbante, la SA D'HLM LOGISSIM HABITAT se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation.

4. Une augmentation de capital de 5 100 000 €uros, par l'émission de 483 237 actions nouvelles de 16 €uros, pour le porter de 2 631 792 €uros à 7 731 792 €uros.

5. La modification corrélative des statuts de la SA D'HLM NEOLIA pour tenir compte de l'augmentation de capital et ses conséquences.

 

 

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