SASU F.B.
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 5 février 2021 à MERCEUIL, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Dénomination : F.B.
Siège : 1 Impasse des Gillées - Cissey, 21190 MERCEUIL
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 5 000 euros
Objet : . La prise de participations majoritaire ou minoritaire, directe ou indirecte, dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques, sociétés françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, créées ou à créer, et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, scission, association, participation, prise en gérance libre ou par tous autres moyens
. La propriété par voie de création, d'acquisition et l'administration et jouissance par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole, qui composeront son patrimoine sans exception ni réserve.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Florent BAILLARD, demeurant 36 rue Courtot de Cissey – Cissey – 21190 MERCEUIL
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON.
POUR AVIS, Le Président