SASU DU MOULIN
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29 octobre 2020 à ROUVRES EN PLAINE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : SASU du Moulin
Siège : 9 rue du Moulin, 21110 ROUVRES EN PLAINE
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 5 000 euros
Objet : - la prise de participation par voie d'achat, d'apport ou de souscription au capital dans toutes entreprises ou sociétés et accessoirement l'acquisition et la construction de tous biens immobiliers,
- la gestion de biens pour être donnés en location
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président :
Monsieur PAUTET Charles, demeurant 9 rue du Moulin – 21110 ROUVRES EN PLAINE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON
POUR AVIS, Le Président