ANNONCE LÉGALE

SAS DOMAINE BILLARD PERE ET FILS

EARL DOMAINE BILLARD PERE ET FILS Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée transformée en Société par Actions Simplifiée Au capital de 204 784,76 euros Siège social : 1 Route de Chambéry 21340 LA ROCHEPOT 393 965 801 RCS DIJONAVIS DE TRANSFORMATIONAux termes d'une délibération en date du 4 décembre 2020, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l'article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé :    la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du 1er janvier 2021, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.    de dénommer la nouvelle société « SAS DOMAINE BILLARD PERE ET FILS »,    de préciser l’objet de la Société, à savoir : - l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 ° du Code Rural et de la Pêche maritime ;- l’achat de vins fins ou de raisins, la transformation de ces raisins et l’élevage des vins, leur distribution en France et à l’étranger;

- l'achat de produits agricoles et la revente de ceux-ci.Son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

 Le capital social reste fixé à la somme de 204 784,76 euros.

ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.

Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d'actions au profit d'associés ou de tiers doit être autorisée par la Société.

Monsieur Jérôme BILLARD, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.

Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :

PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ :

Monsieur Jérôme BILLARD, demeurant 1 Route de Chambéry - 21340 LA ROCHEPOT

DIRECTEUR GÉNÉRAL :

Madame Elisabeth BILLARD, demeurant 1 Route de Chambéry - 21340 LA ROCHEPOT

Pour avis, Le Président