ANNONCE LÉGALE
PATHE GAUMONT
PATHE CINEMAS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 183 441 826,40 euros
Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris
444 567 127 R.C.S. Paris
(la « Société Absorbante »)
SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY
Société par actions simplifiée au capital de 130 000 euros
Siège social : Rue du Cap Vert - 21800 Quetigny
421 744 756 RCS Dijon
(la « Société Absorbée » )
Avis de dissolution sans liquidation
Aux termes du projet de traité de fusion signé par acte sous seing privé le 17 avril 2023 (le « Traité de Fusion »), la Société Absorbée a établi avec la Société Absorbante un projet de fusion par voie d'absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante (la « Fusion »). La société Pathé Cinémas Services (392 706 412 R.C.S Paris), en qualité de Président de la Société Absorbante et la société Cinéalpes (789 899 507 R.C.S Lyon), en qualité de Président de de la Société Absorbée, ont arrêté le projet de Traité de Fusion le 17 avril 2023. Les associés de la Société Absorbante et les associés de la Société Absorbée, ont approuvé dans toutes ses dispositions le Traité de Fusion et la Fusion de la Société Absorbée par la Société Absorbante de tous les éléments d'actif s'élevant à 40 062 964 euros et de passif s'élevant à 3 247 964 euros[1] transférés dans le cadre de la Fusion, sur la base des comptes de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2022. La Fusion ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'à la date de la réalisation définitive de la Fusion seront considérées comme accomplies par la Société Absorbante, d'un point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. En rémunération de la Fusion, 1 112 500 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées aux associés la Société Absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 16 465 000 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante représente une prime de fusion totale de 20 350 000 Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la Fusion est de 445 actions de la Société Absorbée pour 1 action de la Société Absorbante. La Fusion est devenue définitive le 1er juin 2023 à 00h00 ainsi qu'il résulte du Traité de Fusion. La Société Absorbée a donc été dissoute sans liquidation le jour de la réalisation définitive de la Fusion, soit le 1er juin 2023 à 00h00, son passif étant entièrement pris en charge par la Société Absorbante. L'article 6 des statuts de la Société Absorbante (Capital Social) a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à cent soixante-sept millions trois cent mille et six cent six euros (167 300 606 €), divisé en onze millions trois cent quatre mille quatre-vingt-quinze (11 304 095) actions de quatorze euros et quatre-vingt centimes (14,80 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. » La Société Absorbée sera radiée du Registre du commerce et des sociétés de Dijon.
Pour avis
[1] Ces montants sont arrondis à l'entier.
