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ANNONCE LÉGALE
MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE DE FONTAINE D'OUCHE

Constitution Société civile - Publiée le 30/01/2025
dans le journal Les Echos.fr (Web) (21)

Par ASSP en date du 14/01/2025 , il a été constitué une société civile à capital variable dénommée :

MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE DE FONTAINE D'OUCHE

Sigle : MSP de FDO Siège social : 32 avenue des champs perdrix 21000 DIJON Capital minimum : 30 € Capital souscrit : 150 € Capital maximum : 500000 € Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités : ● De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, ● D’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique, ● De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, ● De soins de premier recours, second recours, ainsi que d’autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. - L’embauche de salariés pour la SISA. - La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. - La SISA peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. Gérance : M MARTIN Jules demeurant 13 rue musette 21000 DIJON ; Mme Laurent Magali demeurant 2 rue des griottes 21380 ASNIÈRES-LÈS-DIJON ; Mme BERLOT Alexandre demeurant 7 place darcy 21000 DIJON Cession de parts sociales : L’accord de la majorité absolue des voix lorsque la cession intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; L'accord de tous les coassociés autres que l’associé directement concerné lorsqu'elle intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON.

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