ANNONCE LÉGALE

INDIENS SOCIAL KLUB

Par ASSP en date du 05/04/2025 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

Sigle : SCI Siège social : 5 RUELLE MANSART 21500 VISERNY Capital minimum : 15 € Capital souscrit : 750 € Capital maximum : 1500 € Objet social : La société a pour objet : - l'acquisition des biens immobiliers - la gestion et l'administration des dits biens, - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, sous réserve que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société. Gérance : M VEBER Gaëtan demeurant 28 avenue Jean Jaurès 26500 BOURG-LÈS-VALENCE ; M Barbiery Sacha demeurant 2 rue Joseph Verot 26500 BOURG-LÈS-VALENCE ; M Talahari Halim demeurant 11 rue de Trétaigne 75018 PARIS 18 ; M Blandin Rémy demeurant 5 ruelle Mansart 21500 VISERNY ; Mme Zancanaro Carine demeurant 5 ruelle Mansart 21500 VISERNY ; M Goubard Jean-Marc demeurant 3 rue du Cul de Sac 21500 VISERNY ; M Peigne Quentin demeurant 204 rue Irma Magnon 21500 CHAMP-D'OISEAU ; Mme Prieur Emilie demeurant 204 rue Irma Magnon 21500 CHAMP-D'OISEAU ; M Masson-Billet Honoré demeurant 10 rue du moulin 21500 MONTIGNY-MONTFORT ; M Joly Raphaël demeurant 29 impasse des cherchevets 92150 SURESNES ; Mme Coppolino Luisa demeurant 29 impasse des cherchevets 92150 SURESNES ; M Reinke Christoph demeurant 21 Kolpinstrasse 68723 SCHWETZINGEN Allemagne ; M Petit Didier demeurant 22 rue Bottiens 21500 VISERNY ; Mme Petit-Preux Annabelle demeurant 22 rue Bottiens 21500 VISERNY ; M Mulet Sylvain demeurant 6 rue Saint Jean 21400 CHÂTILLON-SUR-SEINE ; M Sachoux Jeremy demeurant 19 rue haute 21500 VISERNY ; Mme Coutart Valérie demeurant 19 rue haute 21500 VISERNY ; M Varlet Alexandre demeurant 1425 route Genolhac 30450 AUJAC ; M Oriol Pascal demeurant 8 rue de Montigny Hameau de Fatin 21500 MONTIGNY-MONTFORT ; M Oriol Clément demeurant 8 rue de Montigny Hameau de Fatin 21500 MONTIGNY-MONTFORT ; M Goubard Quentin demeurant 22 rue d'Auxonne 21000 DIJON Cession de parts sociales : Les cessions de parts ne pourront se faire que lors des Assemblées Générales ordinaires. Tous les frais inhérents à la cession de parts seront à la charge du cédant. Toute cession de part doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié. Si un membre quitte la SCI : - Il devra en informer la SCI de la volonté de céder ces parts 6 mois avant son départ. - En cas de remplacement d'un associé par un autre, il cède ses parts au remplaçant. Leur remplaçant s'engage à payer les mensualités notifiées à l’article 14 versées à l’association RELAIS SOCIAL KLUB ainsi que les mensualités du prêt jusqu'à l'échéance du prêt initial de la SCI. Le cédant perdra alors son statut d'associé. - Dans le cas de non remplacement d'un des associés, il cède une part à chacun des associés. Il perdra son statut d'associé. - En cas de non versement consécutif et non motivé par un associé de 3 mois de mensualités permettant le remboursement les frais initiaux engagés par la SCI. L'associé perdra son statut d'associé. Ses parts seront réparties à chacun des associés. Les associés restants devront s'engager à payer les mensualités notifiées à l’article 14 versées à l’association RELAIS SOCIAL KLUB ainsi que les mensualités du prêt jusqu'à l'échéance du prêt initial de la SCI. L’associé perdant le statut par défaut de paiement perd l’entièreté de ses parts ainsi que tout pouvoir de décision quant au conditions d’entrée d’un(e) nouvel(le) associé(e). - En cas de revente, chacun des associés récupérera au prorata de son nombre de part, le prix de la vente du bien, déduction des charges et impositions diverses (impôts sur le bénéfice...). - Tout bénéfice réalisé au-delà du montant du prêt bancaire et de ses intérêts sera reversé intégralement par décision majoritaire en assemblée générale à une ou plusieurs association(s) d’intérêt publique désignée(s) par un vote majoritaire en assemblée générale. Elle est opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication conformément aux dispositions réglementaires. La cession de parts sociales au bénéfice d'un associé est libre. Toute autre cession est soumise à l'agrément préalable obtenu par décision à la majorité simple des associés. Lorsqu'un associé souhaite vendre ses parts il devra d'abord les proposer aux autres associés avant de proposer le remplaçant de son choix aux associés de la SCI INDIENS SOCIAL KLUB. Lorsque l'agrément est requis, l'associé qui envisage de céder ses parts devra notifier le projet de cession à la gérance, 6 mois avant l'Assemblée Générale ordinaire, qui sera en charge de le mettre à l'ordre du jour. Lors de l'Assemblée Générale ordinaire chaque associé, à l'exception du cédant, devra faire connaître, s'il accepte ou non cet agrément et, dans la négative, le nombre de parts qu'il se propose d'acquérir. Si la cession des parts est agréée, elle devra être régularisée avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de l'agrément. Passé ce délai, le cédant sera réputé avoir renoncé à la cession projetée. En cas de refus d'agrément, les associés pourront, soit racheter les parts, soit proposer une tierce personne ayant obtenu l'agrément, soit faire racheter les parts par la société. Devront être notifiés à l'associé cédant le refus d'agrément, le nom du ou des cessionnaires proposés ou l'offre d'achat par la société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci sera fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON.