ANNONCE LÉGALE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE RAVIERES

Préfet de l'Yonne

Le public est averti qu'en exécution :

* du code de l'environnement,

* de l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2022-00 0378 du 01 août 2022,

une consultation du public sera ouverte au sujet de l'installation classée suivante :

Nature de l'installation : exploitation d'une unité de fabrication de profilés PVC et d'un atelier de bois, création d'une plateforme de stockage et accroissement de l'activité d'extrusion à chaud

Rubrique de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :

- n° 2661-1-b : Installations de transformation de polymère par des procédés... - la quantité produite étant supérieure à 10t/j mais inférieure à 70t/j.

Demandeur : Société TECNOPROFILS Emplacement de l'installation : Bois des Brosses, 89390 RAVIERES

Durée de la consultation : quatre semaines, du 22 août 2022au 19 septembre 2022 inclus

Le dossier est déposé en mairie de Ravières où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture des bureaux.

Commune concernée par le périmètre d'affichage : Asnières-en-Montagne (21)

Les observations pourront également être adressées durant la même période par courrier au Préfet de l'Yonne (Bureau de l'Environnement - Place de la Préfecture 89016 AUXERRE cedex) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-consultationpublic@yonne.gouv.fr

A l'issue de la procédure le Préfet de l'Yonne prendra un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article 512-7 du code de l'environnement ou bien un arrêté préfectoral de refus.