ANNONCE LÉGALE

GFV LES VELLEES

Aux termes d'un acte SSP en date du 30/06/2016 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

Siège social : 16 rue de Fontaine, 21000 DIJON

Forme : Société Civile

Capital : 70000 €

Objet social : Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 à L. 416-9 du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial des articles L. 418-1 à L. 418-5 du Code rural et de la pêche maritime.

Gérant : Monsieur Thomas BLONDEL, 16 rue de Fontaine, 21000 DIJON

Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé après avoir respecté une procédure de droit de préférence au profit des associés exploitants. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Dijon