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Simon Farges - Avocat associé – Barreau de Lille

Fusion - Publiée le 31/05/2024

AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION MAISON FAMILIALE DE VACANCES FLEURS ET NEIGE PAR L'ASSOCIATION RELAIS VACANCES LOISIRS DU GIFFRE

 

L’association « RELAIS VACANCES LOISIRS DU GIFFRE », régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Bonneville le 15 mai 2023,dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 14 juin 2003, immatriculée sous le SIREN n°776 620 742, ayant son siège social 375, route de Taninges à Samoëns (74340),

Et

L’association MAISON FAMILIALE DE VACANCES FLEURS ET NEIGE, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne le 8 février 1957, dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 7 mars 1957, immatriculée sous le SIREN n°776 444 762, ayant son siège social 34, rue Saint Nicolas à Aussois (73500),

Ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d'absorption de l'association FLEURS ET NEIGE par l'association REVALOGI.

Aux termes des réunions des Conseils d'administration des deux associations du 6 mai 2024, il a été arrêté le projet de fusion par absorption de l'association FLEURS ET NEIGE par l'association REVALOGI.

L'objet social de l'association absorbée sera poursuivi par l'association absorbante, dont le siège social restera inchangé.

Les actifs apportés par l'association absorbée comprendront son patrimoine et son actif financier sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31/03/2024, pour un montant de 4.849.838 €. 

Les Assemblées Générales extraordinaires des deux associations devant statuer sur l'opération doivent se tenir le 06/07/2024. La fusion prendrait effet le 06/07/2024 d'un point de vue comptable et fiscal.

Les créanciers des associations participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

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