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Constitution Société civile - Publiée le 05/02/2025

SCF Crève Tête

 

Avis est donné de la constitution, pour une durée de 99 années, d’une société civile qui sera immatriculée au RCS de CHAMBERY, dénommée «SCF Crève Tête», au capital de 2.000 Euros, dont le siège social est Hameau Le Fey Dessous, 196 Impasse du Replat 73260 LES AVANCHERS VALMOREL, et ayant pour objet : La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des meubles ou immeubles en question. La propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie réelle ou hypothécaire. Toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de la réalisation de l'objet social et ce, notamment par voie de caution, le cas échéant, par voie d'affectation hypothécaire, de gage ou de nantissement. Toutes opérations susceptibles de permettre aux associés de réaliser des économies et notamment la faculté de garantir, à titre occasionnel et gratuit, des engagements personnels aux associés. L'aliénation sous forme de vente ou d’apport de tout ou partie des biens composant l’actif social, même s'il s’agit, au moment de l'aliénation, du dernier bien possédé par la société, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, ni n'exposent la société à l'assujettissement involontaire à l'impôt sur les sociétés.

Cogérants : Madame Karine CRON épouse SOURBIER, et Monsieur Jacques SOURBIER, domiciliés Hameau le Fey Dessous 196 impasse du Replat 73260 LES AVANCHERS VALMOREL.

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, après agrément. Chaque action donne droit à une voix.

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