ANNONCE LÉGALE

VISIONNEERS

Par ASSP en date du 08/01/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 46 allée d'Italie 69007 LYON 07 Capital : 1000 € Objet social : Toutes opérations de prestations d’études, de services et de conseils auprès de toute société notamment dans le domaine des sciences comportementales. Président : M BOSC Jérôme demeurant 18 Rue du Gayet 69660 COLLONGES-AU-MONT-D’OR élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : Mme ROLLAND Charlotte demeurant 12 rue César Paulet 69660 COLLONGES-AU-MONT-D’OR Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, par lui-même ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Clauses d'agrément : 1. En cas de pluralité d'actionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées à titre onéreux, y compris entre actionnaires, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des actionnaires représentant plus de 75 % du capital social. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur, s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires. 3. La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la demande visée au point 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. a) En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 30 jours de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. b) En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par un ou plusieurs tiers agréées selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la société dans ce délai de trois (3) mois, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'actionnaire cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON. Associé : Monsieur Pierre DE SOUSA demeurant au 2 Allée du Pré Vert 69340 FRANCHEVILLE