ANNONCE LÉGALE

Pour avis

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à REGNIE DURETTE le 16/06/2023, il a été constitué une Société Civile d’Exploitation Agricole ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : DOMAINE COTE DE LA PIERRE

Siège : 1040 route du chalet 69430 REGNIE DURETTE

Capital : 1 000 € 

Objet : Toutes les activités agricoles correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle telles que la culture des vignes. ; Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;

Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement du ou des associés représentant plus de la moitié du capital social et des droits de vote.

Durée : 99 ansà compter de son immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE TARARE.