OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 février 2011, Madame Pierrine Amélie DI-IORIO, demeurant à LYON (69008) 27 rue Charles Richard, née à LYON (69007) , le 29 juin 1935, veuve de Monsieur Louis Max JOUVET, décédée à LYON (69008), le 21 mars 2022, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Maud FILIPPI , Notaire à LYON, le 27 juillet 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Maud FILIPPI, notaire à LYON (69003), 62 rue de Bonnel, référence CRPCEN : 69029, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LYON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.