ANNONCE LÉGALE
Maison de santé pluriprofessionnelle Caladoise
Par ASSP en date du 23/11/2024, il a été constitué une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (société civile) à capital variable dénommée :
Maison de santé pluriprofessionnelle Caladoise
Siège social : 18 Passage Saint Martin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Capital minimum : 100 € Capital souscrit : 900 € (apports en numéraire) Capital maximum : 2000 € Objet social : L’exercice en commun, par ses associés, d’activités : - De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; - D’éducation thérapeutique du patient telle que définie à l’article L.1161-1 du Code de la santé publique ; - De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011-1 du Code de la santé publique. - L’exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux tels que définis à l’article L.4301-1 du Code de la santé publique. Mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle a pour objet l’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux. Gérance : M. RODRIGUEZ CERVILLA Raphaël demeurant 13 Rue Clotilde – 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE; Mme LAFORET Laure demeurant 75 Impasse du Coteau – 69400 ARNAS; Mme LECLERCQ Marie demeurant 634 Chemin du petit pont – 69620 THEIZE; Cession de parts sociales : La cession de parts s'opère librement si elle intervient entre associés. La cession s’opère dans le respect des règles relatives à la qualité d’associé énoncées à l’article 12 des statuts. La cession de parts exige : - L’accord des associés représentant deux tiers des voix attachés aux parts lorsque la cession intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; - L’accord des associés représentant trois quarts des voix attachés aux parts, autre que l’associé directement concerné lorsqu'elle intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE.
